Les Statuts de l'association UNIDEL

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Union Nationale des Infirmiers Diplômés d'Etat Libéraux (UNIDEL).

 

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir la profession d'infirmier libéral et de défendre ses intérêts.

Son but est :

  • informer les infirmiers libéraux de leurs droits, des nouvelles directives régissant leur profession (campagnes d'informations, courriers, flyers, interventions dans les Instituts de Formation au Métier de la santé, dans les facultés, réunions d'information locales et nationales, salons infirmiers...)

  • de rassembler les infirmiers libéraux (organisation de rencontres nationales : « fête des IDELS », événements sportifs), manifestations.

  • de faire connaitre au grand public la profession d'infirmière et son rôle primordial dans les soins de ville (campagnes de prévention, collecte de dons au profit de fondations, de recherche médicale et d'aide humanitaire, manifestations publiques)

  • de représenter la voix des infirmiers libéraux (URPAS, médias.)

  • de promouvoir l'association et ses actions en diffusant des logos de l'association (flyers, autocollant, goodies...) visibles sur les véhicules, sacoches des infirmiers.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au :

276 rue du Faucigny 74490 ST JEOIRE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'association est fixée à 1 an renouvelable par tacite reconduction.

 

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

 

L'association se compose de membres adhérents.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

L'association est ouverte principalement à toute personne exerçant ou ayant exercé la profession d'infirmier libéral.

Pour faire partie de l'association, il faut régler sa cotisation et ne pas faire l’objet d’un vote d’opposition à l’adhésion par le conseil d’administration.

ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS

Sont membres ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation et n’ont pas fait l’objet d’un vote d’opposition par le conseil d’administration.

Toute cotisation est due pour l'année en cours.

Aucun remboursement ne sera effectué.

L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

 

Toute personne s'acquittant de la cotisation annuelle et qui n’a pas fait l’objet d’une opposition par le conseil d’administration est de plein droit membre de l'assemblée générale.

 

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission

  2. Le décès

  3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation après rappel ou pour motif grave.

Le motif grave s’entend d’un ensemble de faits rendant impossible le maintien de l’adhérent, tel que des agissements préjudiciables aux intérêts de l’association ou à son image, une condamnation pénale pour crime et délit, des conflits entre les membres, des absences non justifiées à une ou plusieurs assemblées générales, ou encore le non-respect des règles fixées dans les statuts.

La qualification du motif grave sera laissée à l’appréciation du conseil d’administration de l’association.

La procédure disciplinaire est initiée par lettre recommandée avec accusé de réception signée par le Président. Le membre informé peut présenter sa défense dans les quinze jours suivant la réception de la lettre recommandée et ce, par une lettre recommandée destinée au Conseil d’administration représenté par son Président.

Suite à la réception de cette lettre recommandée, le Conseil d’administration statue et notifie sa décision à l’intéressé.

ARTICLE 8 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des cotisations ,

  2. Le montant des dons de tiers à l’association,

  3. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,

  4. Les dons financiers ou matériels,

  5. Les actions visant à collecter des fonds pour l'association (vente de stickers, calendriers, tombola, fleurs, gâteaux...),

  6. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation et n’ayant pas fait l’objet d’une opposition ou d’une radiation par le Conseil d’administration.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois que nécessaire à l’initiative du Président.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par voie postale et/ou internet (par email). L'ordre du jour figure sur les convocations. Chaque membre accepte en adhérant la possibilité d’être convoqué par voie d’email.

 

Le président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

 

Peuvent être abordés les points inscrits à l'ordre du jour et tous autres points en lien avec les fonctionnements de l'association ne pouvant attendre la prochaine assemblée générale.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés (des membres présents ou représentés).

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres sortant du conseil d’administration.

 

En cas d'impossibilité pour un membre d'être présent à l'assemblée, celui-ci pourra si il le souhaite émettre son vote par procuration.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée (en présence ou par un système de vidéo conférence) ou par procuration.

 

L’assemblée générale peut se dérouler de manière totalement dématérialisée, les membres pouvant participer à celle-ci par les moyens de communication adaptés.

 

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l'association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (des membres présents ou représentés).

 

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 8 membres outre les membres désignés comme représentant de l’antenne locale et ce, pour une durée d’une année.

Le conseil est renouvelable par tacite reconduction ou renouvelé tous les ans.

Pour être éligible au conseil d'administration, les membres devront être à jour de leur cotisation.

Le vote se fait à la majorité des suffrages exprimés de l’assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président (par tout moyen, écrit, oral ou dématérialisé), ou à la demande du quart de ses membres. Le conseil peut avoir lieu physiquement et/ou par tous les moyens de communication permettant un échange direct (visio et audio conférence).

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d'administration élit un bureau pour exécuter ses décisions.

 

ARTICLE 13 - LE BUREAU

 

Le bureau représente le conseil d’administration et assure les décisions du conseil notamment en mettant en œuvre les décisions votées par les assemblées générales et le Conseil d’administration.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé de :

  • Un(e) président(e),

  • Un(e) Secrétaire général,

  • et un(e) Trésorier(e).

 

Le bureau est renouvelable chaque année.

 

Chaque membre peut avoir un ou plusieurs adjoints, qui seront également membres du bureau.

Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire à la demande du Président et ce par tout moyen. Les réunions sont réalisées par tout moyen (présence physique, téléphonique, visioconférence, échanges écrits).

 

Le Président est chargé des missions suivantes :

  • Représenter l’association dans tous les actes de la vie civile,

  • Représenter l’association en justice et notamment engager l’association en Justice,

  • Administrer l’association en exécution des décisions du Conseil d’administration,

  • Gérer les affaires courantes,

  • Convoquer et présider le bureau, le conseil d’administration, et les assemblées générales

  • Disposer de l’initiative des réunions des organes et de la maîtrise des ordres du jour.

 

Concernant le Secrétaire, il est chargé des formalités administratives de l’association et notamment d :

  • Rédiger des procès-verbaux, et les courriers de l’association,

  • Tenir des registres de l’association,

 

Enfin, le Trésorier est le responsable financier de l’association, il a pour mission de :

  • Gérer les recettes de l’association (cotisations, subventions, dons),

  • Ordonner les dépenses : les factures, salaires, et remboursement des frais sur demande du Président,

  • Tenir la comptabilité,

  • Rédiger la partie financière du rapport moral et financier lu en assemblée générale.

 

En cas de démission d'un membre du bureau et/ou du conseil d'administration, le membre démissionnaire s'engage à fournir tous les documents en sa possession, et nécessaire au bon fonctionnement de l'association, au bureau dans les 15 jours qui suivent, et s'engage à assurer la continuité des actions en cours.

ARTICLE 14 - INDEMNITES

Les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs tant que la trésorerie le permet. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Cependant si l'association, pour son bon fonctionnement le nécessite, les membres du conseil d'administration pourront cumuler leur fonction de dirigeant et être salarié de l'association.

Sur demande préalable d’un des membres, le  Conseil d’administration peut accorder une indemnisation à un membre pour les frais engagés.

 

ARTICLE 15 - ANTENNES LOCALES

Des antennes locales peuvent être créées sur l'ensemble du territoire, à l'initiative d'un membre adhérent de l'association.

 

Leur création est soumise à acceptation du Conseil d’administration.

              

Les antennes locales s'engagent à signer et respecter la charte, sans quoi le Bureau pourra procéder à la dissolution de l'antenne sans préavis sur simple vote du Conseil d’administration.

Statuts adoptés par Assemblée générale  du 29 mai 2019