Les Statuts de l'association UNIDEL

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

 

ARTICLE PREMIER – NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Union Nationale des Infirmiers Diplômés d’Etat Libéraux (UNIDEL).

 

ARTICLE 2 – BUT OBJET

 

Cette association a pour objet de promouvoir la profession d’infirmier libéral et de défendre ses intérêts.

 

Son but est :

  • informer les infirmiers libéraux de leurs droits, des nouvelles directives régissant leur profession (campagnes d’informations, courriers, flyers, interventions dans les Instituts de Formation au Métier de la santé, dans les facultés, réunions d’information locales et nationales, salons infirmiers…)

  • de rassembler les infirmiers libéraux (organisation de rencontres nationales : « fête des IDELS », événements sportifs), manifestations…

  • de faire connaitre au grand public la profession d’infirmière et son rôle primordial dans les soins de ville (campagnes de prévention, collecte de dons au profit de fondations, de recherche médicale et d’aide humanitaire, manifestations publiques)

  • de représenter la voix des infirmiers libéraux (URPAS, médias…)

  • de promouvoir l’association et ses actions en diffusant des logos de l’association (flyers, autocollant, goodies…) visibles sur les véhicules, sacoches des infirmiers…

 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé au :

 

276 rue du Faucigny

74490 ST JEOIRE

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 – DUREE

 

La durée de l’association est fixée à 1 an renouvelable par tacite reconduction.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

 

L’association se compose de :

  1. Membres fondateurs

  2. Membres d’honneur

  3. Membres bienfaiteurs

  4. Membres actifs ou adhérents

 

 (Cf. Statut des membres article 7)

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

 

L’association est ouverte principalement à toute personne exerçant la profession d’infirmier libéral, possédant un numéro ADELI conventionnées ou non.


Les autres membres souhaitant rejoindre l’association, de profession différente pourront intégrer l’association en tant que membre d’honneur ou bienfaiteur tel que le définit l’article 7.

Pour faire partie de l’association, il faut être accepté sur décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme de vingt euros à titre de cotisation.

 

Sont membres fondateurs les membres qui ont participé à la constitution des statuts de l’association. Ils s’acquittent chaque année de la cotisation au même titre que les membres actifs. Les membres fondateurs sont majoritaires en nombre dans les instances de direction de l’association. En cas de démission, décès ou exclusion d’un membre fondateur, les membres fondateurs restants ont la possibilité d’accorder cette qualité à une autre personne.

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association sur décision du conseil d’administration, ils sont dispensés de cotisations.

 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don d’un montant supérieur ou égal à cinquante euros en plus de la cotisation annuelle de vingt euros.

 

Toute cotisation est due pour l’année en cours.


Aucun remboursement ne sera effectué.

 

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle dans son règlement intérieur.

Toute personne s’acquittant de la cotisation annuelle est de plein droit membre de l’assemblée générale.

 

 

ARTICLE 8 – RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission

  2. Le décès

  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation après rappel ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9 – AFFILIATION

 

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10 – RESSOURCES

 

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations et dons des membres bienfaiteurs,

  2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,

  3. Les dons financiers ou matériels

  4. Les actions visant à collecter des fonds pour l’association (vente de stickers, calendriers, tombola, fleurs, gâteaux…)

  5. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

 

Elle se réunit une fois par an et chaque fois que nécessaire si le quorum est atteint (nombre de membres correspondant à l’effectif du bureau).

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association son convoqués par les soins du secrétaire par voie postale et/ou internet. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Peuvent être abordés les points inscrits à l’ordre du jour et tous autres points en lien avec les fonctionnements de l’association ne pouvant attendre la prochaine assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité absolue.

 

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant du conseil.

 

En cas d’impossibilité pour un membre d’être présent à l’assemblée, celui-ci pourra si il le souhaite émettre son vote par procuration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents (ou des suffrages exprimés).

 

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par un conseil de 5 membres fondateurs la 1ère année. Les membres fondateurs sont rééligibles.

 

Le conseil est renouvelable par tacite reconduction ou renouvelé tous les ans par moitié. Pour être éligible au conseil d’administration, les membres devront être des membres actifs à jour de leur cotisation. Le vote se fait à la majorité absolue des membres du conseil.

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif sur décision des membres du conseil. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

 

En cas de démission d’un membre du bureau et/ou du conseil d’administration, le membre démissionnaire s’engage à fournir tous les documents en sa possession, et nécessaire au bon fonctionnement de l’association, au bureau dans les 15 jours qui suivent, et s’engage à assurer la continuité des actions en cours, jusqu’à son remplacement.

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Le conseil peut avoir lieu physiquement et/ou par tous les moyens de communication permettant un échange direct (visio et audio conférence).

 

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.)

ARTICLE 14 – LE BUREAU

 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  1. Un(e) président(e)

  2. Un(e) vice-président(e)

  3. Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire-adjoint(e)

  4. Un(e) trésorière et, s’il y a lieu, un(e) trésorier(e) adjoint(e)

 

Les fonctions, attributions et pouvoir respectifs des membres du bureau sont détaillés dans le règlement intérieur.

 

En cas de démission d’un membre du bureau et/ou du conseil d’administration, le membre démissionnaire s’engage à fournir tous les documents en sa possession, et nécessaire au bon fonctionnement de l’association, au bureau dans les 15 jours qui suivent, et s’engage à assurer la continuité des actions en cours.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs tant que la trésorerie le permet. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Cependant si l’association, pour son bon fonctionnement le nécessite, les membres du conseil d’administration pourront cumuler leur fonction de dirigeant et être salarié de l’association.

 

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, approuvé par l’assemblée générale lors de sa réunion du 04/02/2017.

 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 17 – ANTENNES LOCALES

 

Des antennes locales peuvent être créées sur l’ensemble du territoire, à l’initiative d’un membre adhérent de l’association.

Leur création est soumise à acceptation des membres du bureau.

Les antennes locales s’engagent à signer et respecter la charte et le règlement intérieur, sans quoi le Bureau pourra procéder à la dissolution de l’antenne sans préavis.

 

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires)

 

ARTICLE 19 – LIBERALITES

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

 

Fait à Lyon le 24/03/2018,

 

 

Marieke MOTTO, Présidente                                               

 

 

 

Romain HASSE, Vice-Président                                            

 

 

 

Pauline MONTAUD GOEMINNE, Secrétaire

 

 

 

Mawuyram BARREAU, Secrétaire adjointe                                     

 

 

 

Hélène FERRAND,  Trésorière   

 

 

 

Brigitte BAX,  Trésorière adjointe