HAD-Maisons de santé, la position des syndicats infirmiers libéraux


Il y a quelques semaines, les débats ont étés houleux sur les pages d'Unidel au sujet des relations IDEL-HAD/Maison de santé et nous avons constaté des attaques inter-syndicales.

Pour éclaircir le débat, Unidel à contacté tous les syndicats pour leur offrir une tribune et leur donner l'occasion de partager leur position face à ce sujet épineux.


Voici donc les réponses obtenues, par ordre alphabétique:



1- Convergence Infirmière


Historique


Convergence Infirmière est né de l’indignation et de la révolte des infirmières libérales.

La Fni est créé en 1949, l’Onsil en 1970, le Spil en 1972 et le Sniil en 1973. En 1992, le syndicat Profil Infirmier est créé suite aux mouvements visant à contester la régulation de l’activité par les quotas ! Plusieurs associations d’infirmières dont Profil Infirmier crée une fédération : la Fil (Fédération des Infirmiers Libéraux.)


Le 10 février 1999, la confédération Convergence Infirmière est créée regroupant l'Onsil, le Sniil, Profil Infirmier et le Spil. Cette confédération a soulevé 10 000 IDES libéraux dans les rues de PARIS (historique) avec des mouvements, toutes les semaines pendant 7 mois, pour dénoncer la signature conventionnelle de la Fni, d’un projet de mise en œuvre du PSI (plan de soins infirmiers). Ce PSI formalisait l’état stabilisé dans la dépendance au dépend de la reconnaissance du soin et de la prise en charge des patients par les infirmiers libéraux. Autrement plus de soins du rôle propre dés lors que l’état du patient n’était pas en phase aigüe.


En février 2002, Convergence Infirmière devient représentatif et signe un protocole d’accord avec les caisses d’assurance maladie comportant notamment des revalorisations tarifaires, l’abandon partiel des quotas et la mise en place d’une démarche de soins infirmiers. Convergence Infirmière signe seule la convention nationale des infirmières et obtient une augmentation tarifaire de 15 %.


Dans la même année, Convergence Infirmière crée Santé Formation, fond de gestion géré par la profession pour la formation continue conventionnelle qui était inexistante avant 2002. La formation continue conventionnelle sous l’impulsion du syndicat se développe rapidement pour former en 2008 environ 8800 professionnels et s’ouvre aux autres syndicats.


En 2005, départ de l’Onsil et du Sniil de la confédération.

Pendant de nombreuses années Convergence Infirmière a défendu becs et ongles les acquis des Idels, a défendu les différents modes d’exercices comme l’exercice en EHPAD, par exemple. (Nous étions le seul syndicat à défendre les idels exerçant en EHPAD. La passivité des professionnels et le lobbying des Etablissements ont eu raison de notre engagement).


En 2015 et 2016, syndicat représentatif et signataire de la convention, Convergence Infirmière va être un syndicat moteur dans la lutte contre la loi santé de Marisol Touraine qui menace clairement le libre choix du patient et l’exercice libéral. Là encore, Convergence Infirmière, seul, s’alliera aux autres professionnels de santé pour porter la contestation (historique) .


Convergence Infirmière dans toutes ses actions mène une lutte sans faille contre la spoliation des compétences infirmières, au profit de personnels non compétents. Il défend les acquis comme les IK, et participe aux respects des règles professionnelles en formalisant des évolutions d’accompagnement de l’exercice infirmier libéral.


Et notamment durant la réingénierie du diplôme des Aides Soignantes, Convergence Infirmière s’est battu comme un beau diable également contre la possibilité de donner les glycémies capillaires aux AS.


En 2017, la loi Touraine a été votée. Désormais, Convergence Infirmière dans son projet pour la profession, porte la création des Equipes de Soins Primaires dans toute la France afin de faire perdurer l’exercice libéral sous une forme coordonnée digitalisée de la prise en charge et lutter par ce biais à toute autre forme d’exercice coordonné initié par l’état ou autre. Agir pour ne pas subir !


Preuve de cet engagement et de cette force, la présidente a créé la première équipe de soins primaires dans son territoire, le 01 juin 2017.



CONVERGENCE INFIRMIERE ET LES HAD


Si au moment de leur mise en place, les services d'HAD, ont pu apparaitre comme des solutions complémentaires à l’offre de soins existante pour assurer la prise en charge complexe de certains patients, force est de constater une dérive de ces structures, notamment dans le respect des critères d'inclusion des patients et dans le libre choix de ses professionnels de santé par ces derniers. Le coût engendré est colossal et bon nombre de ces structures sont en déficit. Néanmoins l’état perdure dans la mise en place de ces structures, puisqu’il prévoit un doublement de celle-ci en prorogeant leurs missions qui doivent être une alternative à l’hospitalisation.


Convergence Infirmière n’est pas dupe et restera vigilant, face aux développements de telles structures, et notamment sur les accords menés entre la FNEHAD et les SSIAD, qui affichent la volonté de " capter " de plus en plus de nos patients, de ne plus être une offre complémentaire de soins, mais une offre concurrentielle renforcée en SPASSAD ou CSI.



CONVERGENCE INFIRMIERE ET LES MSP


Les Maisons de Santé Pluri-professionnelles sont nées d’un défaut d’organisation coordonnée des professionnels de santé du premier recours. Si cette alternative à la prise en charge libérale peut se justifier dans certaines zones sous dotées en médecin, pour autant, le développement des maisons de santé ne doit pas s’effectuer aux détriments des infirmiers libéraux déjà installés sur les territoires.


Au sens de Convergence Infirmière, ce n’est qu’un regroupement de professionnels qui n’apporte pas une amélioration de la qualité des prises en charges, encore moins au domicile des patients, malgré une gabegie financière avérée. (Coût d’une MSP : entre 800 000 euros et 3 millions d’euros !) Nous alertons par ailleurs, les infirmiers libéraux qui s’engagent dans cette démarche à être extrêmement vigilants, notamment sur les modes de rémunération et de gestion, tout en respectant leurs prérogatives à l’égard de leur patientèle, au sein de ces MSP.


Convergence Infirmière par son projet, est acteur dans la défense des professionnels et de leur exercice en développant des Equipes de Soins Primaires (ESP) sur tout le territoire et /ou en apportant son soutien aux créations de ces ESP ainsi que des communautés professionnelles de territoire de santé (CPTS).




2- FNI - Fédération Nationale des Infirmiers


La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) a souhaité répondre favorablement à la demande de tribune de l’association UNIDEL dont nous soutenons et respectons le combat qui est commun au nôtre : comme la majorité des infirmières et infirmiers libéraux qu’elle représente en tant que première organisation professionnelle, nous entendons souvent que l’HAD et les MSP nous enferment, nous « ubérisent », nous vassalisent.


Pendant ce temps, l’avenir des infirmiers et infirmières libérales semble s'obcursir à cause de décisions iniques en terme de politique de santé et de l'appétence de certaines professions pour nos compétences et notre champ d'activité (pharmacien notamment...).


Nous partageons les craintes et les angoisses des jeunes et moins jeunes IDEL qui s’intéressent à l’avenir de leur profession. Par cette tribune, nous souhaitons inciter les IDEL à s'unir, à nous rejoindre, afin d'être plus facilement entendus par nos tutelles pour déployer les compétences des 110 000 IDEL françaises.


Il est donc important de rappeler nos valeurs et de nous distinguer de certains syndicats enclins à accompagner aveuglément une politique de Santé contraire aux intérêts de la profession (MSP, HAD, SISA, Protocole Article 51, ASALEE…)


Aujourd’hui nos gouvernants nous font miroiter des cursus universitaires pour faire enfin émerger en France des pratiques infirmières avancées, mais au regard de ce qui se dessine il y a fort à parier que ces pratiques restent étroitement encadrées par l'esprit des protocoles article 51.


Dans le même temps ils autorisent la pratique de soins infirmiers à des personnes n’ayant pas obtenu leur Diplôme d’Etat (Exercice partiel des professions de santé : http://actualitesonline.com/exercice-partiel-fni-va-agir/ ) Où est la cohérence !?


La FNI n’a pas pour ambition d’enfermer toutes les infirmières dans les « DispensairesMaisons de Santé » ou travailler essentiellement sous la coupe des HAD. Bien au contraire. Nous partageons d’ailleurs ces valeurs et ce combat avec d’autres syndicats avec lesquels nous faisons très souvent alliance. La pluralité syndicale est importante car elle permet d'instaurer un débat. Mais il est important de dénoncer les syndicats infirmiers qui signent aveuglement les propositions susceptibles de détruire l’écosystème libéral auquel nous sommes attachés..



Quels sont les objectifs de la FNI aujourd’hui ?


● Protéger et promouvoir l’exercice libéral ;

● Dénoncer les politiques qui mettent en danger cet exercice libéral ;

● Démontrer et élargir les compétences des IDEL ;

● Proposer des solutions innovantes, constructives pour préserver le statut libéral des infirmières (Qual’Idel, inzee.care…) ;

● imposer un dialogue gagnant gagnant et constructif avec les tutelles.


La Fédération Nationale des Infirmiers est également à la pointe pour rendre visibles les 110 000 IDEL, elle a ainsi publié des propositions envoyées à tous les députés à l’occasion des élections présidentielles: https://www.infirmiers.com/les-grands-dossiers/presidentielles/elections-presidentielles2017-infirmiers-liberaux-coeur-debat.html


Ce travail constructif, nous le poursuivons avec d’autres syndicats infirmiers et d’autres professions au sein de la La Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS) crée cette année avec huit syndicats fondateurs représentant les IDEL (CI, FNI, Onsil), les masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR, UNSMKL (SNMKR+OK)), les orthophonistes (FNO), les orthoptistes (SNAO) et les pédicures-podologues (FNP). Philippe Tisserand, Président de la FNI, en assure actuellement la présidence.


Certains syndicats auraient peut être souhaité se joindre à nous, mais l'adhésion à la FFMPS suppose que leur politique syndicale, dans les faits et dans les actes, soit conforme aux valeurs défendues par cette Fédération.


Aujourd’hui les IDEL doivent se déterminer pour faire aboutir un modèle d’exercice qui sera leur quotidien demain. Se déterminer c’est choisir un syndicat suffisament puissant, suffisamment constructif et qui porte les valeurs qui font l’essence de l’exercice libéral.

Ne pas se syndiquer, c’est laisser libre cours à la parole d’une minorité agissante, c’est détourner le regard quand la maison brûle …..


Il est inadmissible par exemple que des cautions minoritaires puissent être apportées par des syndicats félons qui pèsent à eux tous moins de 5 000 professionnels et qui engagent la totalité de la profession. C'est pourtant ce qui s’est passé par exemple avec les négociations pour le contrat type HAD ou encore le financement des MSP (ACI).



La position de la FNI sur l'Hospitalisation à Domicile (HAD)


Pour la FNI, l'HAD est et devrait rester une modalité de prise en charge hospitalière pour des cas extrèmement complexes qui sans elle ne pourrait se prolonger à domicile.

Or, les IDEL l'observent quotidiennement, la réalité est tout autre parce que les orientations en HAD se subsituent de plus en plus à une prise en charge d'actes inscrit à notre nomenclature.


Comment en effet accepter sans réagir qu'une part importante des patients inclus en HAD le sont pour des pansements complexes et des soins palliatifs au motif que ces cas nécessitent de la "coordination" alors même que notre nomenclature prévoit une majoration spécifique à ces prises en charge (MCI) ?


Les politiques syndicales peuvent paraître d’autant plus illisibles pour les professionnels qui n'ont pas de culture syndicale que certains syndicats prétendent défendre l’exercice libéral alors qu’en réalité ils accompagnent et soutiennent toutes les réformes, y compris les plus toxiques, tout simplement pour rester dans les “petits papiers” des ministères successifs. Ce sont ces mêmes syndicats qui en affichage dénoncent les travers de l’HAD et qui, dans le même temps, s’empressent de signer un accord avec la FNEHAD qui met un terme au paiement à taux plein des actes et pire encore instaure un plafonnement journalier de nos honoraires à 120€.


La FNI a refusé de signer ce relevé de décisions au risque de déplaire à la présidente de la FNEHAD. La FNI va au bout de ses engagements en assignant la FNEHAD en justice pour faire retirer des contrats de collaboration, proposés aux IDEL par l’HAD dans les régions, toute référence à une quelconque caution de sa part dans ce marché de dupes.


C'est donc bien l'ambiguité des positions de certains syndicats qui entraine une défiance globale des professionnels envers tous les syndicats.


A la FNI on dit ce que l'on fait et on fait ce que l'on dit !


La plainte en référé déposée contre la FNEHAD en est une bonne illustration.



La position de la FNI sur les MSP (Maisons de Santé Pluridisciplinaires)


Les MSP sont présentés par le gouvernement comme la solution miracle pour pallier aux déserts médicaux. La FNI considère que le rôle des IDEL ne doit pas se réduire à faire gagner du temps médical utile aux médecins ni à leur servir d’assistants techniques, pas plus que de secrétaires médicalisées…


Choisir l’exercice libéral c’est revendiquer son indépendance professionnelle et son autonomie financière. Exercer en SISA, cadre juridique prôné par les tutelles dans les MSP, c’est accepter le compérage autorisé, c’est accepter d’apporter sa patientèle sans valorisation avec le risque de la perdre si vous souhaitez en sortir, c’est accepter la mutualisation de la dette. Certaines de nos consoeurs en on fait déjà fait les frais : http://www.fni.fr/wp-content/uploads/2012/07/Pages-de-AS-435-JUI-2015-9.pdf .


La FNI considère que le modèle proposé masque une volonté de nous faire glisser progressivement vers le salariat en abandonnant progressivement le paiement à l’acte.


Les MSP sont soutenues par le gouvernement pour palier aux déserts médicaux. Même si tout cela donne bonne conscience aux politiques, nous savons tous que construire des murs n’amènera pas des médecins à s’y installer.


La promotion des MSP comme remède ultime aux maux dont souffre notre système de santé est un leurre. Cette modalité d'exercice peut être une solution ciblée, sur certains territoires mais en aucun cas elle ne doit s'imposer comme un levier qui ferait basculer progressivement notre exercice professionnel du secteur libéral vers le salariat.


Des professionnels ont choisi de s’y engager, leur choix est respectable mais ont ils mesuré en toute connaissance de cause les conséquences à long terme ? Il est aussi de la responsabilité d’un syndicat qui se respecte d’alerter et de se battre, lorsqu’il est encore temps, avant que le système nous fasse basculer d’un exercice indépendant à un exercice intégré, sous tutelle médicale et dans ce qui s’apparente à des dispensaires.


Bien sûr qu’il est nécessaire que les libéraux se coordonnent avec les médecins, les pharmaciens et les autres libéraux. Nous le faisons d’ailleurs toute l’année et il faut renforcer cette collaboration avec des outils innovants.

Pour la FNI, si l'exercice intégré dans les MSP devient prééminent, les jours de l'exercice libéral infirmier seront comptés.



Qu’est ce que la FNI ?


La FNI, Fédération Nationale des Infirmiers, est le plus ancien syndicat, créé quasiment au même moment que la profession IDEL, en 1949. Il a accompagné l'évolution de la profession depuis presque 70 ans pour en faire aujourd’hui la première offre de soins ambulatoires.


À la FNI, nous avons dès le départ estimé que nos adhérents devaient accéder à une palette de services, comme dans les syndicats que l’on trouve dans les pays anglo saxons, il ne s’agit pas simplement de payer une cotisation et d’attendre l’année suivante.


Nous offrons donc à tous nos adhérents l’abonnement à notre revue mensuelle « Avenir & Santé », écrite essentiellement par des IDEL, une newsletter e-mail tous les 15 jours, une hotline nomenclature / NGAP, une hotline juridique (La FNI est en effet autorisée par le ministère de la Justice à exercer le droit à titre accessoire), nous montons des projets porteurs d’avenir pour la profession (https://Qualidel.fr , https://inzee.care ...), des formations notamment sur la NGAP (avec l'organisme AFCOPIL), des tarifs négociés (Compta, Assurances, mise aux normes handicap du cabinet, etc) et bien évidemment un Congrès national et des événements en région.


La vision de la FNI pour la profession infirmière a été synthétisée au sein d’un “livre blanc” intitulé “Horizon 2030” que vous pouvez télécharger ici : http://fni.fr/dl/Horizon-2030-FNIIDEL.pdf


Enfin, la FNI est à l’écoute ses adhérents et porte les demandes du “terrain” auprès des Pouvoirs publics pour ensuite les mettre en place. Ainsi, lors de son 60ème congrès, 60 idées ont été recueillies auprès de nos syndicats départementaux et synthétisées dans ce document : http://fni.fr/dl/60-idees-60eme-congres-FNI.pdf


Vous pouvez constater que de nombreuses idées et propositions sont déjà mises en place ou en cours de déploiement (CPS remplaçants, facturation des soins des stagiaires, terminal paiement sur téléphone mobile, Scor, Adri, application d’adressage inzee.care, baromètre des pratiques, voiture électrique en milieu urbain, coffre de voiture “spécial IDEL”, création d’une société savante, référentiel qualité, etc.) Enfin, la FNI participe au niveau national avec des groupes de travail à la mise en place de certaines de ces idées (DMP, tutorat, formation obligatoire à l’installation, accès “premiers recours”, ROR, etc…).



Qu’apportent les syndicats ?


La FNI assure à la fois la défense collective de la profession lorsqu’elle négocie avec le ministère de la Santé ou l’assurance maladie, mais aussi et surtout la défense individuelle des IDEL, par exemple en cas de litige avec les caisses.

Enfin, et c’est peut-être le plus important, les syndicats représentatifs désignent des délégués qui nous représentent au sein des Commissions Paritaires Départementales (CPD) qui siègent dans les CPAM. Ils font donc le lien entre les IDEL et les Caisses d'Assurance Maladie.

C'est important car ainsi nous pouvons agir localement et ces délégués sont aux côtés de leurs adhérents pour éviter les abus qui pourraient survenir (lire : http://actualitesonline.com/halte-abus-de-pouvoir-caisses/ )



Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif ?


Tous les 5 ans l’Etat réalise une enquête afin de déterminer quels sont les syndicats répondant aux règles leur permettant de s’exprimer et de négocier au nom de la profession. Ainsi la représentativité des syndicats est appréciée selon plusieurs critères auxquels il faut satisfaire en totalité. Tout d’abord, le respect des valeurs républicaines, ensuite l’indépendance, la transparence financière, une ancienneté minimale dans le champ professionnel, la présence effective sur le territoire national, le nombre d’adhérents, et l’audience mesurée à partir des résultats obtenus aux élections professionnelles (élections URPS).

Seuls les syndicats représentatifs qui représentent les IDEL, négocient et signent la Convention et la NGAP. Si nous ne sommes pas nombreux à adhérer aux syndicats, les décisions se prennent sans les principaux concernés. Et vous le savez, ce qui fait la force d’un syndicat, c’est d’abord le nombre de ses adhérents.

D'autant que les ressources principales des syndicats sont les cotisations de leurs adhérents. Il n'y a aucune subvention de l'Etat: nous ne pouvons compter que sur nos adhérents pour avoir les moyens de défendre et promouvoir la profession IDEL.


Paris, le 15 décembre 2017



3- Infin'idels


Nos priorités syndicales sont en premier lieu : la défense des infirmiers libéraux face aux indus car l’origine de notre syndicat est à la base une association de défense. Nous oeuvrons avec plusieurs avocats dans ce sens et les premières « victoires » actuelles nous confortent dans cette démarche.


Notre réflexion actuelle pour des actions dans un avenir proche est particulièrement axée sur notre convention et le tarif d’autorité qui sont la base de beaucoup d’inégalités entre les infirmiers libéraux et les autres structures de soins existantes.


Pour répondre à votre question : si l’on se réfère au dernier bilan des HAD nous constatons une augmentation du nombre de journées avec une diminution du nombre de patients ce qui nous conforte dans notre idée que les HAD ne sont non seulement pas une réponse aux problèmes des soins à domicile mais qu’également ils sont en perte d’activité pour ne pas dire en déficit. Trop chers, trop lourds et inadaptés aux soins à domicile, ils ne sont pas la réponse espérée par le ministère. Quant aux MSP, elles seront des coquilles vides par manque de médecins. Les premiers retours montrent aussi le risque pour les infirmiers libéraux de pouvoir « sortir » de ces structures sans perte de patientèle, ce qui est incompatible avec l’exercice en libéral. Œuvrer pour la création d’une MSP et se retrouver sans patientèle attachée si pour une raison X on souhaite quitter cette MSP est inadmissible.


Pour conclure sur ce chapitre, la prolifération de plateformes en tout genre est totalement anti déontologique et dangereux, alliant compérage et non-respect du droit du patient sur ses choix.


Nous sommes plus en accord avec une organisation 100% libérale, une refonte de notre mode d’activité et la possibilité d’utiliser les compétences des futurs cliniciens et IPA, sur laquelle nous travaillons actuellement.


Notre travail de fond est basé sur la convention, la NGAP, un remaniement total de notre statut, la reconnaissance d’un infirmier référant pour le patient, d’un travail de coordination hôpital/ville, de la requalification de notre rôle propre dans son intégralité et non sous forme d’exécutants. Le libéral étant pour nous une spécialité, il demande aussi une formation de base évitant ainsi des conflits caisses/idels.


Voilà dans les très grandes lignes les positions du syndicat Infin’idels.

Cordialement,

Michelle Drouin

4- ONSIL - Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux

Toulouse, le 7 décembre 2017


En tant que Syndicat historique des infirmières et infirmiers libéraux, l’Onsil s’investit quotidiennement selon une mission que nous exprimons sans concession :


Permettre que les infirmières et infirmiers d’exercice libéral travaillent mieux !


Ainsi, l’Onsil exprime des revendications et combats clairs.


 L’Onsil se bat pour un accès direct à notre profession (non prescrit par le médecin) en ce qui concerne notre rôle propre


 L’Onsil demande que les IDEL soient enfin les décideurs du qui fait quoi : que ce soit les Idels qui décident s’ils ont besoin de l’Had ou du Ssiad ou autre


 L’Onsil ne veut plus de notion de temps dans l’AIS


 L’Onsil est pour que tous les soins prescrits par le médecin remboursés par l’Assurance maladie et donc inscrits à la NGAP


 L’Onsil se bat pour que les contrôles ne soient plus faits en répression sur 3 ans mais en prévention dès que la Caisse a connaissance d’erreurs ou de fautes


 L’Onsil est pour que l’IDEL, s’il le veut, soit le coordonnateur de la prise en charge du patient et soit rémunéré pour cela. La coordination ne doit pas être liée au fait que le praticien soit dans une maison de santé ou pas, mais à son libre choix.


 L’Onsil est impliqué pour revoir les conditions d’installation dans les zones surdotées.


 Enfin, l’Onsil agit concrètement pour que le périmètre professionnel des infirmières et infirmiers libéraux soit respecté. La récente pétition que nous avons lancée rencontre un vif succès. Déjà près de 2300 signatures en quelques jours.


Pour signer cette pétition, c’est ici.


L’Onsil agit auprès de ses adhérents et adhérentes.


Confraternellement, L’Onsil.



Les MSP d’accord, mais à la condition qu’elles soient dans des zones de déserts médicaux ! Et l’HAD, pourquoi pas, mais ce sont les IDELS qui décident s’ils ont besoin de l’HAD, ou pas, pour une prise en charge de patient et non l’HAD qui fait appel à l’IDEL.



5- SNIIL - Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraus


Créé en 1973 et représentatif depuis 2006 le Sniil affiche des valeurs progressistes, défendant la spécificité de l’exercice libéral, militant pour la reconnaissance de l’autonomie de l’infirmière l’extension du droit à vacciner, le travail en pluri-professionnalité.

Présent sur tout le territoire, y compris les DOM et ayant des élus dans toutes les URPS, le Sniil est dirigé par des infirmières et infirmiers libéraux en activité, Ainsi, Catherine Kirnidis, Présidente Nationale, exerce à Avignon (84), tandis que John Pinte et Maryse Alcindor, viceprésidents, sont installés respectivement à Villejuif (94) et Le François (972).


Vous trouverez toutes les informations complémentaires sur www.sniil.fr


Sniil-HAD et Sniil-MSP : cinq vérités bonnes à dire…


Le Sniil et les HAD :

1. La collaboration avec les HAD est une réalité pour nombre d’infirmières libérales.

2. A cette heure, seules des conventions locales régissent les relations entre HAD-Idel. En juillet 2015, tous les syndicats infirmiers libéraux, dont le Sniil, ont, en effet, refusé de signé l’accord-cadre que proposait la Fnehad

3. Le Sniil a cependant choisi de continuer le dialogue avec la Fnehad. Grâce à ces débats, la Fnehad est revenue sur l’idée de plafonnement de 120€/jour qu’elle voulait inscrire dans toutes les conventions. Cette clause a donc quasiment disparue. Pour autant, le Sniil n’a signé aucun accord avec la Fnehad : le seul document où est apposée sa signature est un relevé de décisions permettant la création d’un observatoire commun des problèmes HAD-Idels.

4. L’HAD tente par tous les moyens de se développer au détriment des Idels. Ainsi, lors de l’université d’hiver de la Fnehad de décembre 2017, Agnès Buzyn a confirmé la mise en place prochaine de coopérations renforcées entre HAD et Ssiad qui viseraient à permettre la prise en charge conjointe de patients. Aussitôt, le Sniil a dénoncé publiquement la manipulation et l’action de lobbying réalisées dans cette affaire par la Fnehad, tout en rappelant que les infirmières libérales sont les partenaires naturels et habituels pour plus de 80% des Ssiad. Le Sniil poursuit actuellement son action sur ce dossier en exigeant la sortie des coûts des soins infirmiers libéraux des forfaits de Ssiad, qui permettrait d’éviter le « basculement » des patients lourds de Ssiad vers l’HAD. Cette action, engagée par le Sniil, est bien la preuve qu’il reste totalement libre vis-à-vis de la Fnehad et des HAD…

5. … Une liberté d’action dont il usera encore prochainement pour, cette fois, s’insurger contre le nouvel outil en ligne que la HAS va bientôt promouvoir auprès des médecins. Nommé ADOP-HAS, il permet d’estimer si un patient est éligible ou non à l’HAD. Présenté lors de cette même université d’hiver de la Fnehad, ADOP-HAS démontre en effet, que tous les patients entrent dans le cadre de l’HAD !...



Le Sniil et les MSP :

1. Le Sniil soutient depuis toujours l’exercice pluri-professionnel coordonné. L’exercice en MSP n’est, toutefois, pas la seule façon de travailler en pluripro : on peut aussi le faire au sein d’équipes « hors les murs » créées ponctuellement ou non.

2. Une infirmière travaillant en MSP peut complètement garder son statut d’infirmière libérale payée à l’acte avec perception, en supplément, d’un revenu issu des forfaits perçus par la MSP pour la coordination, la prévention, l’éducation thérapeutique, l’accueil de stagiaire…

3. Selon une étude de l’Irdes, plus de 50% des actes infirmiers prescrits par un médecin de MSP ne sont pas réalisés par une infirmière de la même MSP : ce chiffre prouve qu’existent ni salariat systématique des Ide, ni compérage au sein des MSP. Toujours selon cette étude, l’activité des infirmières libérales travaillant en MSP se décompose alors de 77,6% d’AMI et 22,3% d’AIS.

4. Outre un meilleur suivi des patients (constaté par l’Irdes), l’exercice en MSP satisfait aussi les Idels qui y sont installées : 62% y voient que des aspects positifs. Pour les 38% restant, les aspects négatifs (augmentation des frais, problèmes logistiques, surcharge de travail…) sont négligeables en comparaison des aspects positifs (coopération, meilleure prise en charge de la patientèle, améliorations des conditions de travail…)

5. Le Sniil soutient les Idels créant des MSP, mais il s’oppose aux projets de MSP qui ne donnent pas la juste place aux Idels. Le Sniil a aussi toujours choisi d’assister aux négociations conventionnelles pluripro (ACI pour les MSP et ACIP pour les équipes hors MSP) : car c’est la seule façon, justement, de défendre les intérêts des infirmières libérales impliquées dans l’exercice pluripro…




Téléchargez les tribunes des différents syndicats dans leur version originale ici:

https://www.catupload.com/download/24b331820b6caf85c6ab33c382ae08af.html

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