06/06/2016: Réunion au Ministère de la Santé

June 6, 2016

 

 

 

 

De gauche à droite :

 

Florent REGAL (collectif cotentin)

 

Aurélie BIVILLE (collectif cotentin)

 

Alexandra CANTAREL (UNIDEL)

 

 

 

 

Compte rendu de la réunion du 07 Juin 2016 avec M Fabrice Masi au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

 

Présents : M Fabrice Masi : Conseiller en charge des professionnels libéraux de santé et des soins de premiers recours au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé Mme Aurélie Biville : Idel – Administratrice Collectif Idel Cotentin en Colère M Florent Régal : Idel – Administrateur Collectif Idel Cotentin en Colère Mme Alexandra Cantarel : Idel – Secrétaire adjointe Association Unidel

 

Absents excusés : Mme Ingrid Buon : Idel - Secrétaire Association Unidel M Simon Gomes Léal : Idel - Secrétaire Collectif Idel de Montagne – Savoie Mme Maryse Souvy : Idel - Présidente Collectif Idel de Montagne – Savoie

 

Après quelques errements dans les couloirs immenses du Ministère, nous avons reçu un accueil cordial de la part de M Masi. Il était seul représentant du Ministère à cette réunion.

 

Après nous être tous présentés et avoir excusé nos collègues absents M Masi nous a invité à prendre la parole. Nous avons évoqué nos différentes inquiétudes et tiré la sonnette d'alarme quant à la colère et au découragement grandissant de la majorité de la profession notamment suite à la publication du rapport de la Cour des Comptes et à la dégradation de nos relations avec les organismes payeurs. Nous avons aussi pointé le fait que la médiatisation régulière des affaires de « fraudes » a beaucoup entaché notre image ; ce que M Masi nous a dit ne pas percevoir.

 

Nous lui avons exprimé notre impression que la volonté du gouvernement actuel est d'affaiblir l'exercice libéral en santé. Nous nous sommes appuyés sur des exemples de contentieux que nous rencontrons (indus, rejets, remise en cause des IK...) ainsi que sur les orientations de la loi santé, votée par 23 députés (!) sur 577, dans les jours qui ont suivi les terribles attentats parisiens. De plus, nous lui avons demandé quel sera notre devenir quand les nursing et glycémies capillaires se voient attribués aux aides-soignantes et auxiliaires de vie, quand les pharmaciens revendiquent la préparation des piluliers et la vaccination, quand les labos se chargent d'assurer les prélèvements sanguins à domicile et les services d'HAD veulent gérer seuls les prises en charges complexes et les soins palliatifs... Que nous restera t-il ?

Ce à quoi M Masi n'a pas répondu.

 

Pour rebondir sur la mention des HAD, nous avons parlé de l'intervention de Mme Hubert, présidente de la FNEHAD, du 23 Mai 2016 sur l'antenne de France Info. Elle vantait les mérites de ces services, disait qu'il fallait inciter les patients à demander l'HAD et a dit au journaliste qui l’interrogeait sur le coût de ces prises en charges : « Ca ne coûte rien au patient ! ». Il nous paraissait important de transmettre ces propos à M Masi et de lui notifier que, vu les coûts que ces services représentent pour la société, ces arguments sont déplacés et irresponsables à l'heure où nous rencontrons des difficultés de financement de la sécurité sociale et où on incite tous les professionnels à rationaliser leurs actes ! Nous avons invité M Masi à prendre connaissance de l'étude menée conjointement par la FNI et le SYNALAM en 2011 sur les coûts de prise en charge à soins identiques entre une HAD et un partenariat infirmier libéral avec un prestataire de santé. Nous avons aussi émis l'idée de faire une demande de rapport à la Cour des Comptes auprès de M Migaud sur le coût réel d'une HAD.

 

Outre le coût, nous avons dénoncé la concurrence déloyale des services de SSIAD et d'HAD qui grignotent nos prérogatives à grands renforts de publicité. Et avons insisté sur le fait que les libéraux sont d'une manière générale, plus efficaces, plus réactifs et plus souples en matière de prise en charge des personnes à domicile, dans leurs milieux de vie. M Masi a peu réagi sur ce sujet malgré nos nombreuses relances et notre insistance.

 

Afin de démonter l'argument selon lequel on développe les structures de soins à domicile parce que les libéraux souffrent d'un manque de coordination, nous avons rappelé que cette coordination existe, sans quoi les prises en soins seraient impossibles. Que ce n'est pas parce qu'elle ne fait pas l'objet d'une rémunération et d'une traçabilité sur outil partagé par tous qu'elle n'existe pas. Cette coordination existe bel et bien et est génératrice d'économies substantielles pour les caisses car elle permet d'éviter au quotidien un grand nombre d'hospitalisations et de consultations médicales a t-on rappelé.

M Masi a bien entendu cet argument et nous a dit avoir conscience de ce « vide » de rémunération et travailler conjointement avec les CPAM et les ARS afin de financer ces moments de coordination. Il a notamment mis en avant les nouveaux modes d'exercice avec les créations des maisons de santé. Nous avons nuancé cet exemple en lui parlant de cas de collègues qui ont quitté ces maisons de santé face à la lourdeur des charges qu'elles comportent. M Masi nous a fait comprendre que malgré la froideur de nos syndicats face à ces nouveaux modes d'exercice et à la multiplication des ces structures, l'avenir du libéral passera par notre capacité à nous regrouper au sein de ces établissements pluridisciplinaires. Nous avons donc prévenu qu'avec le maintien d'une telle politique, les déserts paramédicaux s'ajouteront aux déserts médicaux.

 

Par rapport à la nomenclature, M Masi nous a dit que le début des négociations aura lieu début 2017 avec nos syndicats représentatifs et qu'en l'état actuel de la loi, les collectifs et associations ne pourront pas siéger à la table des négociations. Mais il a insisté sur le fait que rien ne nous empêche de travailler en amont en collaboration avec les différents syndicats (c'est à dire maintenant !!).

Il a cependant bien noté les aberrations de notre NGAP (tarif horaire inférieur au SMIC, durée des AIS, soins non facturables, tarifs modiques etc.) et que le caractère interprétable de celle-ci sert de prétexte aux caisses locales à générer des indus fallacieux et à maintenir les professionnels dans un climat d'insécurité et de stress permanent.

 

La dernière partie de notre entretien a été consacrée au tiers payant généralisé. Nous pratiquons le tiers payant depuis plus de 20 ans et aujourd'hui que la loi souhaite étendre ce dispositif à tous les professionnels de santé et lui donner un caractère obligatoire nous sommes les grands oubliés ! Nous lui avons fait remarqué que malgré ce qui a été annoncé par Mme Touraine, nous avons toutes les difficultés à nous faire rémunérer de nos actes et nous sommes parfois dans l'impossibilité de percevoir nos honoraires. Certaines complémentaires jouant sur le fait que nous dépensons plus de temps et d'argent à les joindre via leurs plate-formes payantes que le montant des honoraires à récupérer ! Et quand Mme Touraine parle de simplification du système de transmission de nos feuilles de soins et de facilitation à toucher nos honoraires dans des délais courts, ces dispositifs s'adresseront dans un premier temps aux seuls médecins qui ne pratiquent pas ou peu le tiers payant et le rejette en bloc !

 

En conclusion, M Masi s'est dit intéressé par notre démarche, laissant la porte ouverte à d'autres rendez-vous en présence des collègues qui se sont trouvés dans l'impossibilité de venir. Nous avons rappelé en fin d'entretien toute la colère qui monte dans la profession et insisté sur le fait qu'en l'absence d'inflexion de la position gouvernementale nous ne nous interdisons aucune forme d'action, dont la suspension des soins.

 

Par: Aurélie Biville, Florent Régal et Alexandra Cantarel

 

 

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