Le règlement de l'association

Règlement intérieur de l’association UNIDEL modifié

Adopté par l’assemblée générale du 04/02/2017 et modifié suite à recomposition du bureau le 04/03/2017

 

 

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association UNIDEL dont le but est de promouvoir la profession d’infirmier libéral et de défendre ses intérêts.

 

Titre I : Membres

 

Article 1 – Composition

L’association est composée des membres adhérents à jour de leur cotisation annuelle, membres fondateurs, membres d’honneurs et membres bienfaiteurs.

 

Article 2 – Admission des nouveaux membres

Tout nouveau membre doit exercer la profession d’infirmier libéral et posséder un numéro ADELI, conventionné ou non. Les autres membres n’exerçant pas la profession pourront rejoindre cette association mais seulement en qualité de membre d’honneur ou bienfaiteur.

Il est agréé par le conseil d’administration.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 

Article 3 – Cotisation

Le droit d’adhésion est gratuit les deux premières années de la création de l’association.

Le délai passé, le montant de l’adhésion pourra être fixé lors de l’assemblée générale à la majorité absolue.

La cotisation annuelle s’élève à 20 euros pour les deux premières années de l’association et pourra éventuellement être revue à la hausse par la suite.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 4 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. Conformément à l’article 8 de l’association, la démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée.

 

  1. Comme indiqué dans l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcé par le conseil pour non-paiement de la cotisation après rappel, pour motif grave.

Sont notamment réputé constituer des motifs graves :

  • La non-participation aux activités de l’association

  • Une condamnation pénale pour crime et délit

  • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation

En tout état de cause, l’intéressé doit être en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintient dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Titre II : Fonctionnement de l’association

 

Article 1 – Siège de l’association

Le siège de l’association est fixé au :

28 rue de la pomme chailleux – 35520 MELESSE

La boîte postale de l’association est fixée au :

42 bis rue du Docteur Parat – 93230 ROMAINVILLE

 

Article 2 – Le conseil d’administration

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, le Conseil d’Administration a pour objet de statuer sur les demandes d’adhésion, proposer et étudier les nouveaux projets et travailler sur les projets en cours.

Il se compose de 13 adhérents qui sont :

  • Alexandra Cantarel

  • Ingrid Buon

  • Claire Bultez

  • Pauline Goeminne

  • Tony Druard

  • Hélène Ferrand

  • Jennifer Doham

  • Maud Lechevin

  • Martine Lucidarme

  • Mapou Mawuyram Barreau

  • Romain Hasse

  • Elisabeth Fabre

  • Magalie Vigier

Le conseil d’administration se réunit 2 fois par an au minimum.

 

Article 3 – Le bureau

Conformément à l’article 14 des statuts de l’association UNIDEL, le bureau a pour objet d’assurer la gestion courante et d’assumer l’administration de l’association.

Il est composé de :

Mme Alexandra CANTAREL, Présidente

Mr Tony DRUARD, Vice président

Mme Pauline GOEMINNE, Secrétaire

Mme Ingrid BUON, Secrétaire adjointe

Mme Hélène FERRAND, Trésorière

 

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire.

 

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Conformément aux statuts de l’association UNIDEL, l’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du bureau.

Seuls les membrs d’honneurs et les membres à jour de leur cotisation annuelle sont autorisés à participer.

  1. Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil d’administration.
    Les décisions des assemblées générales s’appliquent à tous les membres y compris absents ou représentés.

  2. Vote par procuration, comme indiqué dans l’article 11, en cas d’impossibilité pour un membre d’être présent à l’assemblée, celui-ci pourra s’il le souhaite émettre son vote par procuration ou par e-mail.

 

Article 5 – Indemnités de remboursement

Seuls les administrateurs et membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs tant que la trésorerie le permet.

Les fonctions y compris celles des membres du conseil et du bureau sont gratuites et bénévoles.

 

Article 6 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 7 – Antennes locales UNIDEL

Les antennes locales UNIDEL pourront se constituer partout sur le territoire français et seront gérées par un ou plusieurs représentants adhérents à UNIDEL, à jour de leur cotisation annuelle.

L’acceptation à la charte UNIDEL sera une condition obligatoire à la création de cette antenne.

 

Titre III : Dispositions diverses

 

Modifications du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par mail dans un délai de 10 jours suivant la date de la modification.